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L'affiliation au Régime Etudiant de
Sécurité Sociale est OBLIGATOIRE dès votre entrée dans l'enseignement supérieur et ce, dès
15 ans (âge atteint au 01/01/2001). (sauf cas particulier : SNCF,
EDF/GDF, travailleurs non salariés...).
Le Régime Etudiant de Sécurité Sociale concerne tous les étudiants,
quelle que soit leur nationalité.
La cotisation au Régime étudiant (167€ soit 1100 F en 2000/2001) est
exigée par votre établissement et reversée à l'URSSAF, sauf :
- Si vous avez moins de 19 ans au 30 septembre 2001 et que vos parents
sont salariés,
- Si vous êtes boursier, sur présentation de votre attestation définitive
de bourse,
- Si vous avez un emploi régulier et continu durant l'année (1er octobre
2001 au 30 septembre 2002) d'une durée de 120 heures par trimestre ou de
60 heures par mois.
Toute demande de remboursement de la cotisation Sécurité Sociale doit
s'effectuer auprès de l'URSSAF.
Lors de votre inscription administrative auprès de votre établissement
d'Enseignement Supérieur, vous aurez à présenter les pièces suivantes :
- la copie de votre livret de famille, ou de votre carte d'identité,
- la carte d'assuré social de vos parents ou de la personne dont vous
êtes ayant-droit ou votre attestation Vitale,
- pour les étudiants étrangers, la copie de votre passeport ou de votre
titre de séjour,
- votre attestation définitive de bourse si vous êtes boursier,
- votre contrat de travail si vous êtes salarié.
Vous aurez à choisir l’une des deux mutuelles étudiantes comme Centre de
Sécurité Sociale : La Mutuelle Des Etudiants (LMDE) ou SMERRA la mutuelle
étudiante .
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Etudes
Sécurité sociale